Chambres législatives: Un imbroglio se fait jour...

Lors de la session plénière, tenue ce mercredi 13 novembre 2024, le président de la Commission des finances, Issam Chouchène, est intervenu sur un point de règlement pour répondre au député Chaker Ben Belgacem du Conseil des régions et des provinces, qui avait affirmé que la Commission des finances avait empêché les députés de voter avec les membres du Parlement, lors de la réunion de la commission.

Chouchène a souligné que son collègue faisait référence à l'article 84 de la Constitution, qui stipule que l'adoption du budget et des plans de développement ne peut se faire qu'en présence de la majorité des deux chambres.

Il a, dans ce sens, rappelé le décret régissant la relation entre les deux chambres, promulgué par le président de la République, qui a force de loi et ne peut être interprété autrement. Il a ajouté que les députés de la Commission des finances et ceux du Conseil des régions et des provinces cherchaient à trouver un compromis sur la procédure de vote, au sein de la commission.